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EARL LA CLAIRIERE

Active
Siren938 112 380Société civile22320 Saint-Martin-des-PrésCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 4 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 112 380. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Kérabremeur, 22320 Saint-Martin-des-Prés. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par Damien RUELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA CLAIRIERE

Dénomination
EARL LA CLAIRIERE
SIREN
938 112 380
SIRET (siège)
938 112 380 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07938112380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 112 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
LD Kérabremeur, 22320, Saint-Martin-des-Prés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA CLAIRIERE

Activités agricoles - Oeufs repro

Finances de EARL LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA CLAIRIERE

DR

Damien RUELLO

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de EARL LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 Saint-Martin-des-PrésSiègeActif

    938 112 380 00010 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LA CLAIRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Questions fréquentes sur EARL LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de EARL LA CLAIRIERE est 938 112 380. Le SIRET de son siège social est 938 112 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07938112380.

Qui dirige EARL LA CLAIRIERE ?

EARL LA CLAIRIERE est dirigée par Damien RUELLO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA CLAIRIERE ?

Le siège social de EARL LA CLAIRIERE est situé LD Kérabremeur, 22320 Saint-Martin-des-Prés.

EARL LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CLAIRIERE.

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