EARL LA COLLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 216 187, EARL LA COLLE est une société civile créée le 31 janvier 1990. Son siège social est situé La Colle Boulogne, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par REGIS DRAPEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA COLLE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COLLE
- SIREN
- 353 216 187
- SIRET (siège)
- 353 216 187 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09353216187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 216 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- LA COLLE BOULOGNE, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COLLE
exploitation agricole
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Finances de EARL LA COLLE
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INSEEÉtablissements de EARL LA COLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
353 216 187 00016 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LA COLLE
INPIConformité de EARL LA COLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA COLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL LA COLLE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COLLE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COLLE est 353 216 187. Le SIRET de son siège social est 353 216 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09353216187.
Qui dirige EARL LA COLLE ?
EARL LA COLLE est dirigée par REGIS DRAPEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA COLLE ?
Le siège social de EARL LA COLLE est situé La Colle Boulogne, 85140 Essarts-en-Bocage.
EARL LA COLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COLLE.
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