EARL LA COLLINE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1991, identifiée par le SIREN 311 078 323. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA CHAPELLE 2 Rue de la Chapelle, Cidex 273, 71260 Bissy-la-Maconnaise. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COLLINE
- SIREN
- 311 078 323
- SIRET (siège)
- 311 078 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18311078323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 078 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 49 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 avril 1991
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RUE DE LA CHAPELLE 2 Rue de la Chapelle, Cidex 273, 71260, BISSY-LA-MACONNAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COLLINE
viticulture agriculture
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Finances de EARL LA COLLINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COLLINE
INSEEGérant
Établissements de EARL LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 BISSY-LA-MACONNAISESiègeActif
311 078 323 00012 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA COLLINE
INPIConformité de EARL LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
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Tribunal judiciaire, jEX
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA COLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COLLINE est 311 078 323. Le SIRET de son siège social est 311 078 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311078323.
Qui dirige EARL LA COLLINE ?
EARL LA COLLINE est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA COLLINE ?
Le siège social de EARL LA COLLINE est situé RUE DE LA CHAPELLE 2 Rue de la Chapelle, Cidex 273, 71260 Bissy-la-Maconnaise.
EARL LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COLLINE.
Combien de salariés compte EARL LA COLLINE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LA COLLINE emploie 3 à 5 salariés.
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