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EARL LA COLLINE

Active
Siren311 078 323Société civile71260 BISSY-LA-MACONNAISECréée le 25 avril 19913 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
49,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1991, identifiée par le SIREN 311 078 323. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA CHAPELLE 2 Rue de la Chapelle, Cidex 273, 71260 Bissy-la-Maconnaise. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA COLLINE

Dénomination
EARL LA COLLINE
SIREN
311 078 323
SIRET (siège)
311 078 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18311078323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 078 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 avril 1991
Effectif
3 à 5
Siège social
RUE DE LA CHAPELLE 2 Rue de la Chapelle, Cidex 273, 71260, BISSY-LA-MACONNAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA COLLINE

viticulture agriculture

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Finances de EARL LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA COLLINE

JD

JOEL DUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 avril 1991) · 35 ans

DD

Établissements de EARL LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 BISSY-LA-MACONNAISESiègeActif

    311 078 323 00012 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LA COLLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Conformité de EARL LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BOUTENET Catherine Francoise nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-12-10

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1991

Questions fréquentes sur EARL LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COLLINE est 311 078 323. Le SIRET de son siège social est 311 078 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311078323.

Qui dirige EARL LA COLLINE ?

EARL LA COLLINE est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA COLLINE ?

Le siège social de EARL LA COLLINE est situé RUE DE LA CHAPELLE 2 Rue de la Chapelle, Cidex 273, 71260 Bissy-la-Maconnaise.

EARL LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COLLINE.

Combien de salariés compte EARL LA COLLINE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LA COLLINE emploie 3 à 5 salariés.