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EARL LA COMBE

Active
Siren912 460 847Société civile04850 JAUSIERSCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

EARL LA COMBE est une société civile immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 460 847. Elle est domiciliée 5144 Rte de Restefond la Bonette, 04850 Jausiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. JEAN-PAUL FORTOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA COMBE

Dénomination
EARL LA COMBE
SIREN
912 460 847
SIRET (siège)
912 460 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67912460847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 460 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
237 680 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
28 avril 2022
Siège social
5144 RTE DE RESTEFOND LA BONETTE, 04850, JAUSIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA COMBE

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA COMBE

JF

JEAN-PAUL FORTOUL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de EARL LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04850 JAUSIERSSiègeActif

    912 460 847 00011 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL LA COMBE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur EARL LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COMBE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COMBE est 912 460 847. Le SIRET de son siège social est 912 460 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912460847.

Qui dirige EARL LA COMBE ?

EARL LA COMBE est dirigée par JEAN-PAUL FORTOUL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COMBE ?

Le siège social de EARL LA COMBE est situé 5144 Rte de Restefond la Bonette, 04850 Jausiers.

EARL LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COMBE.

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