EARL LA COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 197 193. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Sincou Bas, 47470 Engayrac. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN MONTEILS, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA COMTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COMTE
- SIREN
- 845 197 193
- SIRET (siège)
- 845 197 193 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48845197193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 197 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 14 janvier 2019
- Siège social
- LIEU DIT SINCOU BAS, 47470, ENGAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COMTE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL LA COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COMTE
INSEEÉtablissements de EARL LA COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47470 ENGAYRACSiègeActif
845 197 193 00012 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LA COMTE
INPIComptes annuels de EARL LA COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COMTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA COMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2019
Questions fréquentes sur EARL LA COMTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COMTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COMTE est 845 197 193. Le SIRET de son siège social est 845 197 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48845197193.
Qui dirige EARL LA COMTE ?
EARL LA COMTE est dirigée par FABIEN MONTEILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA COMTE ?
Le siège social de EARL LA COMTE est situé Lieu Dit Sincou Bas, 47470 Engayrac.
EARL LA COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COMTE.
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