EARL LA CORNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 969 302, EARL LA CORNIERE est une société civile créée le 21 novembre 2019. Elle est domiciliée LA CORNIERE La Cornière, 17290 Cire-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEREMY MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA CORNIERE
INSEE- Dénomination
- EARL LA CORNIERE
- SIREN
- 878 969 302
- SIRET (siège)
- 878 969 302 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69878969302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 969 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 novembre 2019
- Siège social
- LA CORNIERE La Cornière, 17290, CIRE-D'AUNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA CORNIERE
Agricoles
Finances de EARL LA CORNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA CORNIERE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA CORNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17290 CIRE-D'AUNISSiègeActif
878 969 302 00016 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LA CORNIERE
INPIComptes annuels de EARL LA CORNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA CORNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA CORNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CORNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CORNIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA CORNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA CORNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MASSON Jérémy Maurice Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MASSON Joseph, Claude, Maurice ; Gérant : MASSON Jérémy, Maurice, Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-10-31
- création
Date d'effet : 21 novembre 2019
Questions fréquentes sur EARL LA CORNIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA CORNIERE ?
Le numéro SIREN de EARL LA CORNIERE est 878 969 302. Le SIRET de son siège social est 878 969 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69878969302.
Qui dirige EARL LA CORNIERE ?
EARL LA CORNIERE est dirigée par JEREMY MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA CORNIERE ?
Le siège social de EARL LA CORNIERE est situé LA CORNIERE La Cornière, 17290 Cire-d'Aunis.
EARL LA CORNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA CORNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA CORNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CORNIERE.
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