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EARL LA COTE

Active
Siren397 705 047Société civile61440 MESSEICréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LA COTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 397 705 047. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 61440 Messei. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN COIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA COTE

Dénomination
EARL LA COTE
SIREN
397 705 047
SIRET (siège)
397 705 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21397705047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 705 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA COTE , 61440, MESSEI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA COTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du code rural.

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Finances de EARL LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA COTE

JC

JULIEN COIGNARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

OP

Odile devient gérant PIEL

Co-Gérant · de janvier 2009 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61440 MESSEISiègeActif

    397 705 047 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LA COTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA COTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : PIEL Odile Co-Gérant : COIGNARD Alain Co-Gérant : COIGNARD Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    PIEL Odile nom d'usage : PIEL Odile devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL LA COTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COTE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COTE est 397 705 047. Le SIRET de son siège social est 397 705 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397705047.

Qui dirige EARL LA COTE ?

EARL LA COTE est dirigée par JULIEN COIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COTE ?

Le siège social de EARL LA COTE est situé La Cote, 61440 Messei.

EARL LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COTE.

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