EARL LA COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 087 948, EARL LA COTE est une société civile créée le 17 mai 2016. Elle est domiciliée La Vaiquerie, 85560 Bernard (le). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par SEBASTIEN CHIRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA COTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COTE
- SIREN
- 820 087 948
- SIRET (siège)
- 820 087 948 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88820087948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 087 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- LA VAIQUERIE , 85560, BERNARD (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COTE
Elevage porcins
Finances de EARL LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COTE
INSEEÉtablissements de EARL LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85560 BERNARD (LE)SiègeActif
820 087 948 00015 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LA COTE
INPIComptes annuels de EARL LA COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024F00049
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA COTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Nicolaizeau, François Jean Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur EARL LA COTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COTE est 820 087 948. Le SIRET de son siège social est 820 087 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820087948.
Qui dirige EARL LA COTE ?
EARL LA COTE est dirigée par SEBASTIEN CHIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA COTE ?
Le siège social de EARL LA COTE est situé La Vaiquerie, 85560 Bernard (le).
EARL LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COTE.
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