EARL LA COUASSE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 70,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 746 768, EARL LA COUASSE est une société civile créée le 19 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue d'Avignon, 30210 Remoulins. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARIE GAZAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA COUASSE
INSEE- Dénomination
- EARL LA COUASSE
- SIREN
- 331 746 768
- SIRET (siège)
- 331 746 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331746768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 746 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 février 1985
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue d'Avignon, 30210, Remoulins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COUASSE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE ETC....
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Finances de EARL LA COUASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COUASSE
INSEEÉtablissements de EARL LA COUASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 RemoulinsSiègeFermé
331 746 768 00018 · ouvert le 19 février 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA COUASSE
INPIConformité de EARL LA COUASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA COUASSE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Le Commercial du Gard du 19 au 25 avril 2023. RG 07/04635
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA COUASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA COUASSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-07 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Le Commercial du Gard du 19 au 25 avril 2023. RG 07/04635
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 19 février 1985
Questions fréquentes sur EARL LA COUASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COUASSE ?
Le numéro SIREN de EARL LA COUASSE est 331 746 768. Le SIRET de son siège social est 331 746 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331746768.
Qui dirige EARL LA COUASSE ?
EARL LA COUASSE est dirigée par MARIE GAZAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA COUASSE ?
Le siège social de EARL LA COUASSE est situé 17 RUE 17 Rue d'Avignon, 30210 Remoulins.
EARL LA COUASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COUASSE est-elle en procédure collective ?
EARL LA COUASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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