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EARL LA COUR

Active
Siren502 806 086Société civile21170 SAINT-USAGECréée le 03 mars 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 806 086, EARL LA COUR est une société civile créée le 3 mars 2008. Elle est domiciliée 14 Che de la Cour, 21170 Saint-Usage. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par AYMERIC GANEE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA COUR

Dénomination
EARL LA COUR
SIREN
502 806 086
SIRET (siège)
502 806 086 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79502806086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 806 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 mars 2008
Siège social
14 CHE DE LA COUR , 21170, SAINT-USAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LA COUR

culture céréalière

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Finances de EARL LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA COUR

AG

AYMERIC GANEE

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

Anciens dirigeants (1)

JG

jean francois edouard gabriel GANEE

Gérant associé unique · de mars 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-USAGESiègeActif

    502 806 086 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

  • 21170 SAINT-USAGEFermé

    502 806 086 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de EARL LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Gérant associé : GANEE Aymeric.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL LA COUR

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COUR ?

Le numéro SIREN de EARL LA COUR est 502 806 086. Le SIRET de son siège social est 502 806 086 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502806086.

Qui dirige EARL LA COUR ?

EARL LA COUR est dirigée par AYMERIC GANEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COUR ?

Le siège social de EARL LA COUR est situé 14 Che de la Cour, 21170 Saint-Usage.

EARL LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COUR.

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