EARL LA COUR
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 32,1 k€
EARL LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 475 955. Elle est domiciliée 9 La Cour, 22400 Andel. EARL LA COUR relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par DAVID GAROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA COUR
INSEE- Dénomination
- EARL LA COUR
- SIREN
- 504 475 955
- SIRET (siège)
- 504 475 955 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24504475955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 475 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 32 100 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 9 LA COUR , 22400, ANDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA COUR
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de EARL LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA COUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 ANDELSiègeActif
504 475 955 00010 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LA COUR
INPIConformité de EARL LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
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Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : MEHEUT Frédéric ; Gérant : GAROCHE Arnaud ; Gérant : GAROCHE David Daniel Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : GAROCHE Arnaud Gérant : GAROCHE David, Daniel, Serge Gérant : BEUVE Yohann, Gilbert, Gérard Gérant : MEHEUT Frédéric, Michel, Régis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur EARL LA COUR
Quel est le numéro SIREN de EARL LA COUR ?
Le numéro SIREN de EARL LA COUR est 504 475 955. Le SIRET de son siège social est 504 475 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24504475955.
Qui dirige EARL LA COUR ?
EARL LA COUR est dirigée par DAVID GAROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA COUR ?
Le siège social de EARL LA COUR est situé 9 La Cour, 22400 Andel.
EARL LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COUR.
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