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EARL LA COUSSAIE

Active
Siren452 840 259Société civile17130 CHAMOUILLACCréée le 20 avril 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
126 k€

EARL LA COUSSAIE est une société civile immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 840 259. Le siège social de l'entreprise se trouve La Coussaïe LA COUSSAIE, 17130 Chamouillac. EARL LA COUSSAIE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DAVIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA COUSSAIE

Dénomination
EARL LA COUSSAIE
SIREN
452 840 259
SIRET (siège)
452 840 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93452840259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 840 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 avril 2004
Siège social
La Coussaïe LA COUSSAIE, 17130, CHAMOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA COUSSAIE

agricoles et viticoles

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Finances de EARL LA COUSSAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA COUSSAIE

JD

JEAN-FRANCOIS DAVIAUD

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA COUSSAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 CHAMOUILLACSiègeActif

    452 840 259 00017 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LA COUSSAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Conformité de EARL LA COUSSAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COUSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA COUSSAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COUSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA COUSSAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DAVIAUD Jean-François modification le 03 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL LA COUSSAIE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COUSSAIE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COUSSAIE est 452 840 259. Le SIRET de son siège social est 452 840 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452840259.

Qui dirige EARL LA COUSSAIE ?

EARL LA COUSSAIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DAVIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COUSSAIE ?

Le siège social de EARL LA COUSSAIE est situé La Coussaïe LA COUSSAIE, 17130 Chamouillac.

EARL LA COUSSAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COUSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COUSSAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COUSSAIE.