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EARL LA CROIX

Active
Siren404 397 267Société civile74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCréée le 06 mai 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
111 k€

EARL LA CROIX est une société civile immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 397 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 2630 Rte du Cheran Vons, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LAURENCE BROISSAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA CROIX

Dénomination
EARL LA CROIX
SIREN
404 397 267
SIRET (siège)
404 397 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09404397267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 397 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 287,78 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mai 1996
Siège social
2630 RTE DU CHERAN VONS, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LA CROIX

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA CROIX

LB

LAURENCE BROISSAND

Gérant

XT

XAVIER THOME

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AT

Alain n'est plus gérant THOME

THOME Alain nom d'usage · de février 2009 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif

    404 397 267 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LA CROIX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA CROIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BROISSAND Laurence Simone Fernande nom d'usage : BROISSAND devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    THOME Alain nom d'usage : THOME Alain n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de EARL LA CROIX ?

Le numéro SIREN de EARL LA CROIX est 404 397 267. Le SIRET de son siège social est 404 397 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404397267.

Qui dirige EARL LA CROIX ?

EARL LA CROIX est dirigée par LAURENCE BROISSAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA CROIX ?

Le siège social de EARL LA CROIX est situé 2630 Rte du Cheran Vons, 74150 Marigny-Saint-Marcel.

EARL LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CROIX.

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