EARL LA DAUPHINE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LA DAUPHINE est une société civile immatriculée le 14 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 065 722. Elle est domiciliée ferme de la Dauphinée FERME DE LA DAUPHINEE, 08290 Le Frety. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par XAVIER DEMISSY, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- EARL LA DAUPHINE
- SIREN
- 752 065 722
- SIRET (siège)
- 752 065 722 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70752065722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 065 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- ferme de la Dauphinée FERME DE LA DAUPHINEE, 08290, LE FRETY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA DAUPHINE
Elevage de vaches laitières
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Finances de EARL LA DAUPHINE
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INSEEÉtablissements de EARL LA DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08290 LE FRETYSiègeActif
752 065 722 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LA DAUPHINE
INPIConformité de EARL LA DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01201
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Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01961
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-43.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA DAUPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur EARL LA DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de EARL LA DAUPHINE est 752 065 722. Le SIRET de son siège social est 752 065 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70752065722.
Qui dirige EARL LA DAUPHINE ?
EARL LA DAUPHINE est dirigée par XAVIER DEMISSY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA DAUPHINE ?
Le siège social de EARL LA DAUPHINE est situé ferme de la Dauphinée FERME DE LA DAUPHINEE, 08290 Le Frety.
EARL LA DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA DAUPHINE.
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