EARL LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA DIGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1999, identifiée par le SIREN 422 165 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Mangatal Andre, 97226 Le Morne-Vert. Son activité principale relève du code NAF 0322Z. VALENTIN MANGATAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- EARL LA DIGUE
- SIREN
- 422 165 035
- SIRET (siège)
- 422 165 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67422165035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 165 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0322Z
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- MAISON MANGATAL ANDRE, 97226, LE MORNE-VERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA DIGUE
CONSTRUCTION DE BASSINS D'ECREVISSES ET ELEVAGE D'ECREVISSES ENTRETIEN CANAUX D'IRRIGATION
Finances de EARL LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA DIGUE
INSEEÉtablissements de EARL LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97226 LE MORNE-VERTSiègeActif
422 165 035 00011 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 0322Z
Documents juridiques de EARL LA DIGUE
INPIComptes annuels de EARL LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2026 · N° 20/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.101
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/05199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
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Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA DIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur EARL LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de EARL LA DIGUE est 422 165 035. Le SIRET de son siège social est 422 165 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422165035.
Qui dirige EARL LA DIGUE ?
EARL LA DIGUE est dirigée par VALENTIN MANGATAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA DIGUE ?
Le siège social de EARL LA DIGUE est situé Maison Mangatal Andre, 97226 Le Morne-Vert.
EARL LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA DIGUE.
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