EARL LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA DOUVE est une société civile immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 019 308. Le siège social de l'entreprise se trouve La Douve, 85210 Saint-Juire-Champgillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par SYLVAIN REMAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- EARL LA DOUVE
- SIREN
- 538 019 308
- SIRET (siège)
- 538 019 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52538019308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 019 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- LA DOUVE , 85210, SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA DOUVE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA DOUVE
INSEEÉtablissements de EARL LA DOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85210 SAINT-JUIRE-CHAMPGILLONSiègeActif
538 019 308 00013 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LA DOUVE
INPIComptes annuels de EARL LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA DOUVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Remaud, Sylvain Michel Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Remaud, Sylvain Michel Bernard ; modification du Gérant Remaud, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : REMAUD Sylvain modification le 21 Juin 2012 Gérant : REMAUD Jean-Luc en fonction le 21 Juin 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur EARL LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de EARL LA DOUVE est 538 019 308. Le SIRET de son siège social est 538 019 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538019308.
Qui dirige EARL LA DOUVE ?
EARL LA DOUVE est dirigée par SYLVAIN REMAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA DOUVE ?
Le siège social de EARL LA DOUVE est situé La Douve, 85210 Saint-Juire-Champgillon.
EARL LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA DOUVE.
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