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EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Active
Siren394 635 338Société civile31350 PEGUILHANCréée le 07 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LA FERME D'ESCLASSAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 635 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Esclassan, 31350 Peguilhan. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par FREDERIC CASTEX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Dénomination
EARL LA FERME D'ESCLASSAN
SIREN
394 635 338
SIRET (siège)
394 635 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74394635338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 635 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 avril 1994
Siège social
ESCLASSAN, 31350, PEGUILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Activités agricoles.

Finances de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

FC

FREDERIC CASTEX

Gérant

Depuis la création (07 avril 1994) · 32 ans

Établissements de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 PEGUILHANSiègeActif

    394 635 338 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA FERME D'ESCLASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA FERME D'ESCLASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA FERME D'ESCLASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA FERME D'ESCLASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA FERME D'ESCLASSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL LA FERME D'ESCLASSAN

Quel est le numéro SIREN de EARL LA FERME D'ESCLASSAN ?

Le numéro SIREN de EARL LA FERME D'ESCLASSAN est 394 635 338. Le SIRET de son siège social est 394 635 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394635338.

Qui dirige EARL LA FERME D'ESCLASSAN ?

EARL LA FERME D'ESCLASSAN est dirigée par FREDERIC CASTEX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA FERME D'ESCLASSAN ?

Le siège social de EARL LA FERME D'ESCLASSAN est situé Esclassan, 31350 Peguilhan.

EARL LA FERME D'ESCLASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA FERME D'ESCLASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA FERME D'ESCLASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA FERME D'ESCLASSAN.

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