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EARL LA FORET

Active
Siren452 571 649Société civile31660 BUZET-SUR-TARNCréée le 22 mars 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL LA FORET est une société civile immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 571 649. Son siège social est situé Communal - Lieu-Dit, 31660 Buzet-sur-Tarn. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FREDERIC SERVIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA FORET

Dénomination
EARL LA FORET
SIREN
452 571 649
SIRET (siège)
452 571 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42452571649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 571 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 mars 2004
Siège social
COMMUNAL - LIEU-DIT , 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA FORET

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA FORET

FS

FREDERIC SERVIERES

Gérant

Établissements de EARL LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif

    452 571 649 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LA FORET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Conformité de EARL LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LA FORET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2012. Plan arrêté le 10 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA FORET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PRUNET Marjorie Nadine nom d'usage : SERVIERES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur EARL LA FORET

Quel est le numéro SIREN de EARL LA FORET ?

Le numéro SIREN de EARL LA FORET est 452 571 649. Le SIRET de son siège social est 452 571 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452571649.

Qui dirige EARL LA FORET ?

EARL LA FORET est dirigée par FREDERIC SERVIERES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA FORET ?

Le siège social de EARL LA FORET est situé Communal - Lieu-Dit, 31660 Buzet-sur-Tarn.

EARL LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA FORET est-elle en procédure collective ?

EARL LA FORET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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