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EARL LA FOURCHAIS

Active
Siren503 547 044Société civile35330 VAL D'ANASTCréée le 08 avril 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LA FOURCHAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 547 044. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FOURCHAIS Maure-de-Bretagne, 35330 Val d'Anast. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE AUBRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA FOURCHAIS

Dénomination
EARL LA FOURCHAIS
SIREN
503 547 044
SIRET (siège)
503 547 044 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04503547044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 547 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
08 avril 2008
Siège social
LA FOURCHAIS Maure-de-Bretagne, 35330, VAL D'ANAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA FOURCHAIS

activité agricole (porcins et céréales)

Finances de EARL LA FOURCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA FOURCHAIS

CA

CAROLE AUBRY

Gérant

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL LA FOURCHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 VAL D'ANASTSiègeActif

    503 547 044 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL LA FOURCHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA FOURCHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA FOURCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA FOURCHAIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL LA FOURCHAIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2016. Clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la société, dont la représentante légale est Mme Carole AUBRY. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code commerce. N° RG : 16/00470

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/470

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été ordonné la cession au profit de Monsieur JOLY (Matthieu), La Ville Boscher, 56380 Guer ; le maintien de l'activité de l'EARL LA FOURCHAIS a été prononcé jusqu'au 12 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; RG : 16/00470

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été fixée un nouveau délai de dépôt des offres de reprises de l'exploitation agricole et d'amélioration des offres au 12 août 2016 ; le renvoi de l'affaire a été prononcé pour l'audience du 29 août 2016 à 14h00 au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Salle 316, au 3ème Etage ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 est désigné liquidateur judiciaire ; RG : 16/00470

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2014 a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 14/2633

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 15 février 2016.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze années ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2014 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA FOURCHAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA FOURCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA FOURCHAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la société, dont la représentante légale est Mme Carole AUBRY. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code commerce. N° RG : 16/00470

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-27 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/470

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 septembre 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été ordonné la cession au profit de Monsieur JOLY (Matthieu), La Ville Boscher, 56380 Guer ; le maintien de l'activité de l'EARL LA FOURCHAIS a été prononcé jusqu'au 12 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; RG : 16/00470

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 juillet 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été fixée un nouveau délai de dépôt des offres de reprises de l'exploitation agricole et d'amélioration des offres au 12 août 2016 ; le renvoi de l'affaire a été prononcé pour l'audience du 29 août 2016 à 14h00 au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Salle 316, au 3ème Etage ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 est désigné liquidateur judiciaire ; RG : 16/00470

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2014 a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 14/2633

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2015 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze années ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2014 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL LA FOURCHAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LA FOURCHAIS ?

Le numéro SIREN de EARL LA FOURCHAIS est 503 547 044. Le SIRET de son siège social est 503 547 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503547044.

Qui dirige EARL LA FOURCHAIS ?

EARL LA FOURCHAIS est dirigée par CAROLE AUBRY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA FOURCHAIS ?

Le siège social de EARL LA FOURCHAIS est situé LA FOURCHAIS Maure-de-Bretagne, 35330 Val d'Anast.

EARL LA FOURCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA FOURCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA FOURCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LA FOURCHAIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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