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EARL LA GARDE

Active
Siren522 121 656Société civile63910 VasselCréée le 04 mai 2010

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

EARL LA GARDE est une société civile immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 121 656. Son siège social est situé 17 RTE de Moissat, 63910 Vassel. EARL LA GARDE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FABIEN JAFFEUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA GARDE

Dénomination
EARL LA GARDE
SIREN
522 121 656
SIRET (siège)
522 121 656 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56522121656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 121 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 300 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 mai 2010
Siège social
17 RTE de Moissat, 63910, Vassel
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL LA GARDE

mapatate.fr06 65 75 38 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL LA GARDE

Culture de la vigne

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Finances de EARL LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA GARDE

FJ

FABIEN JAFFEUX

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024

RM

ROMAIN MEILHAUD

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

YP

Yves Gérant : MEILHAUD Romain PLASSE

Gérant(e) · de mai 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA GARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63910 VasselSiègeActif

    522 121 656 00022 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0121Z

  • 63910 VASSELFermé

    522 121 656 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LA GARDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA GARDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : JAFFEUX Fabien ; Gérant : MEILHAUD Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : MEILHAUD Romain Gérant : JAFFEUX Fabien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : MEILHAUD Romain Gérant : JAFFEUX Fabien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur EARL LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA GARDE ?

Le numéro SIREN de EARL LA GARDE est 522 121 656. Le SIRET de son siège social est 522 121 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522121656.

Qui dirige EARL LA GARDE ?

EARL LA GARDE est dirigée par FABIEN JAFFEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA GARDE ?

Le siège social de EARL LA GARDE est situé 17 RTE de Moissat, 63910 Vassel.

EARL LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA GARDE.

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