EARL LA GINESTE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 86,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 181 829, EARL LA GINESTE est une société civile créée le 16 mai 1994. Son siège social est situé 818 Che de la Gineste, 07460 Beaulieu. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEREMY DOURS, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA GINESTE
- SIREN
- 395 181 829
- SIRET (siège)
- 395 181 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53395181829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 181 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 86 362,37 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 818 CHE DE LA GINESTE , 07460, BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA GINESTE
Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA GINESTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07460 BEAULIEUSiègeActif
395 181 829 00015 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA GINESTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA GINESTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA GINESTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA GINESTE est 395 181 829. Le SIRET de son siège social est 395 181 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395181829.
Qui dirige EARL LA GINESTE ?
EARL LA GINESTE est dirigée par JEREMY DOURS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA GINESTE ?
Le siège social de EARL LA GINESTE est situé 818 Che de la Gineste, 07460 Beaulieu.
EARL LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA GINESTE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Beaulieu
- EARL LES FANGEAS07460 Beaulieu
- EARL DOMAINE DE CHAZALIS G.CHAMPETIER07460 Beaulieu
- EARL LA CROIX BEAULIEU07460 Beaulieu
- EARL DE ROUVERY07460 Beaulieu
- GAEC DES PIBOUS07460 Beaulieu
- EARL LA RASE DES PRES07460 Beaulieu
- BOLZE DOMINIQUE07460 Beaulieu
- RESSAYRE JEAN07460 Beaulieu
- CONROZIER CLAUDE07460 Beaulieu
- BOURA OLIVIER07460 Beaulieu