EARL LA GRIVE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LA GRIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 423 785. Son siège social est situé 342 Che de Bley Bas, 82130 Lafrancaise. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). PHILIPPE JULIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA GRIVE
INSEE- Dénomination
- EARL LA GRIVE
- SIREN
- 419 423 785
- SIRET (siège)
- 419 423 785 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419423785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 423 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- 342 CHE DE BLEY BAS , 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA GRIVE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous biens ruraux, vente directe des produits de l'exploitation
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Finances de EARL LA GRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA GRIVE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA GRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
419 423 785 00015 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL LA GRIVE
INPIConformité de EARL LA GRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA GRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA GRIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-46.668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-41.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-45.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA GRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA GRIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : JULIA Philippe, Michel ; Gérant : JULIA Patrick, Benoit
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur EARL LA GRIVE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA GRIVE ?
Le numéro SIREN de EARL LA GRIVE est 419 423 785. Le SIRET de son siège social est 419 423 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419423785.
Qui dirige EARL LA GRIVE ?
EARL LA GRIVE est dirigée par PHILIPPE JULIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA GRIVE ?
Le siège social de EARL LA GRIVE est situé 342 Che de Bley Bas, 82130 Lafrancaise.
EARL LA GRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA GRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA GRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA GRIVE.
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