EARL LA JASSE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 31,1 k€
EARL LA JASSE est une société civile immatriculée le 4 août 1987 sous le numéro SIREN 341 826 477. Elle est domiciliée 2 Che du Cambaou, 30350 Saint-Benezet. EARL LA JASSE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CHRISTIAN ROUVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA JASSE
INSEE- Dénomination
- EARL LA JASSE
- SIREN
- 341 826 477
- SIRET (siège)
- 341 826 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341826477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 826 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 31 099,6 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 août 1987
- Siège social
- 2 CHE DU CAMBAOU , 30350, SAINT-BENEZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA JASSE
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311. DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLE S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411.37 DU CODE RURAL, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A LA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 411.2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL. VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER DES USAGES AGRICOLES.
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Finances de EARL LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA JASSE
INSEEÉtablissements de EARL LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 SAINT-BENEZETSiègeActif
341 826 477 00018 · ouvert le 17 juin 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA JASSE
INPIConformité de EARL LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA JASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1987
Questions fréquentes sur EARL LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA JASSE ?
Le numéro SIREN de EARL LA JASSE est 341 826 477. Le SIRET de son siège social est 341 826 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341826477.
Qui dirige EARL LA JASSE ?
EARL LA JASSE est dirigée par CHRISTIAN ROUVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA JASSE ?
Le siège social de EARL LA JASSE est situé 2 Che du Cambaou, 30350 Saint-Benezet.
EARL LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA JASSE.
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