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EARL LA JASSE

Active
Siren341 826 477Société civile30350 SAINT-BENEZETCréée le 04 août 1987

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
31,1 k€

EARL LA JASSE est une société civile immatriculée le 4 août 1987 sous le numéro SIREN 341 826 477. Elle est domiciliée 2 Che du Cambaou, 30350 Saint-Benezet. EARL LA JASSE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CHRISTIAN ROUVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA JASSE

Dénomination
EARL LA JASSE
SIREN
341 826 477
SIRET (siège)
341 826 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02341826477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 826 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 099,6 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 août 1987
Siège social
2 CHE DU CAMBAOU , 30350, SAINT-BENEZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA JASSE

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311. DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLE S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411.37 DU CODE RURAL, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A LA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 411.2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL. VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER DES USAGES AGRICOLES.

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Finances de EARL LA JASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA JASSE

CR

CHRISTIAN ROUVIERE

Gérant

Depuis la création (04 août 1987) · 39 ans

Établissements de EARL LA JASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 SAINT-BENEZETSiègeActif

    341 826 477 00018 · ouvert le 17 juin 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LA JASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EARL LA JASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA JASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1987

Questions fréquentes sur EARL LA JASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA JASSE ?

Le numéro SIREN de EARL LA JASSE est 341 826 477. Le SIRET de son siège social est 341 826 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341826477.

Qui dirige EARL LA JASSE ?

EARL LA JASSE est dirigée par CHRISTIAN ROUVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA JASSE ?

Le siège social de EARL LA JASSE est situé 2 Che du Cambaou, 30350 Saint-Benezet.

EARL LA JASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA JASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA JASSE.