EARL LA JETEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA JETEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 065 652. Son siège social est situé 1 rue de la Chapelle Ld Rioux, 17540 Le Gue-d'Allere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL RIBREAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA JETEE
INSEE- Dénomination
- EARL LA JETEE
- SIREN
- 384 065 652
- SIRET (siège)
- 384 065 652 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384065652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 065 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA CHAPELLE LD RIOUX, 17540, LE GUE-D'ALLERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA JETEE
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
Finances de EARL LA JETEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA JETEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2015
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA JETEE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17540 LE GUE-D'ALLERESiègeActif
384 065 652 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
- 17540 LE GUE D'ALLEREActif
384 065 652 00024 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LA JETEE
INPIComptes annuels de EARL LA JETEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA JETEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA JETEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA JETEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA JETEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 22 janvier 2019 · N° 15/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA JETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA JETEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : RIBREAU Pascal, Jean, Michel ; Gérant : RIBREAU Valentin, Romain, Boris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : RIBREAU Pascal, Jean, Michel Gérant : RIBREAU Céline né(e) GANDOUIN
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL LA JETEE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA JETEE ?
Le numéro SIREN de EARL LA JETEE est 384 065 652. Le SIRET de son siège social est 384 065 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384065652.
Qui dirige EARL LA JETEE ?
EARL LA JETEE est dirigée par PASCAL RIBREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA JETEE ?
Le siège social de EARL LA JETEE est situé 1 rue de la Chapelle Ld Rioux, 17540 Le Gue-d'Allere.
EARL LA JETEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA JETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA JETEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA JETEE.
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