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EARL LA MAISONNETTE

Active
Siren385 143 797Société civile17540 SAINT SAUVEUR D'AUNISCréée le 23 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LA MAISONNETTE est une société civile immatriculée le 23 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 143 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Maisonnette Saint Sauveur d'Aunis, 17540 Saint Sauveur d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY BUOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA MAISONNETTE

Dénomination
EARL LA MAISONNETTE
SIREN
385 143 797
SIRET (siège)
385 143 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92385143797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 143 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 1992
Siège social
LD LA MAISONNETTE SAINT SAUVEUR D'AUNIS, 17540, SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA MAISONNETTE

CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEX- TES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPA- RABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.

Finances de EARL LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA MAISONNETTE

TB

THIERRY BUOT

Gérant

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

Établissements de EARL LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNISSiègeActif

    385 143 797 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA MAISONNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1992

Questions fréquentes sur EARL LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de EARL LA MAISONNETTE est 385 143 797. Le SIRET de son siège social est 385 143 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92385143797.

Qui dirige EARL LA MAISONNETTE ?

EARL LA MAISONNETTE est dirigée par THIERRY BUOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA MAISONNETTE ?

Le siège social de EARL LA MAISONNETTE est situé Ld la Maisonnette Saint Sauveur d'Aunis, 17540 Saint Sauveur d'Aunis.

EARL LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MAISONNETTE.

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