EARL LA MALMAISON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 231 k€
EARL LA MALMAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 764 742. Elle est domiciliée 3 Ferme de la Malmaison, 60120 Croissy-sur-Celle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE NOEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- EARL LA MALMAISON
- SIREN
- 418 764 742
- SIRET (siège)
- 418 764 742 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418764742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 764 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 230 571 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mai 1998
- Siège social
- 3 FERME DE LA MALMAISON , 60120, CROISSY-SUR-CELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA MALMAISON
Exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
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Finances de EARL LA MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA MALMAISON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 CROISSY-SUR-CELLESiègeActif
418 764 742 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA MALMAISON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-10.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-16.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 87-15.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA MALMAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : NOEL Jean-Marie Lucien Edmond
- création
Date d'effet : 18 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de EARL LA MALMAISON est 418 764 742. Le SIRET de son siège social est 418 764 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418764742.
Qui dirige EARL LA MALMAISON ?
EARL LA MALMAISON est dirigée par JEAN-MARIE NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA MALMAISON ?
Le siège social de EARL LA MALMAISON est situé 3 Ferme de la Malmaison, 60120 Croissy-sur-Celle.
EARL LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MALMAISON.
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