EARL LA MONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 833 982, EARL LA MONNERIE est une société civile créée le 3 juin 1986. Son siège social est situé 141 Imp de la Monnerie, 61320 Sainte-Marguerite-de-Carrouges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MAXIME PORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA MONNERIE
INSEE- Dénomination
- EARL LA MONNERIE
- SIREN
- 337 833 982
- SIRET (siège)
- 337 833 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77337833982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 833 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 29 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 juin 1986
- Siège social
- 141 IMP DE LA MONNERIE , 61320, SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA MONNERIE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
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Finances de EARL LA MONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA MONNERIE
INSEEÉtablissements de EARL LA MONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61320 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGESSiègeActif
337 833 982 00016 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA MONNERIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LA MONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA MONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA MONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA MONNERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : PORTIER Maxime, Xavier, Christophe
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : PORTIER Jean-Yves Gérant : PORTIER Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : PORTIER Jean-Yves Gérant : PORTIER Maxime
- création
Date d'effet : 03 juin 1986
Questions fréquentes sur EARL LA MONNERIE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MONNERIE ?
Le numéro SIREN de EARL LA MONNERIE est 337 833 982. Le SIRET de son siège social est 337 833 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77337833982.
Qui dirige EARL LA MONNERIE ?
EARL LA MONNERIE est dirigée par MAXIME PORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA MONNERIE ?
Le siège social de EARL LA MONNERIE est situé 141 Imp de la Monnerie, 61320 Sainte-Marguerite-de-Carrouges.
EARL LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MONNERIE.
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