EARL LA MONNERIE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 10,0 k€
EARL LA MONNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 576 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Montgothier la Monnerie, 50540 Isigny-le-Buat. EARL LA MONNERIE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). JEAN-FRANCOIS JULIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA MONNERIE
INSEE- Dénomination
- EARL LA MONNERIE
- SIREN
- 481 576 304
- SIRET (siège)
- 481 576 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481576304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 576 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- MONTGOTHIER LA MONNERIE, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA MONNERIE
Activités agricoles - élevage porcins
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Finances de EARL LA MONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA MONNERIE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA MONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif
481 576 304 00010 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LA MONNERIE
INPIConformité de EARL LA MONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA MONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : JULIEN Richard, Alain, Hubert Gérant(e) : JULIEN Jean-François, Emile, Lucien
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL LA MONNERIE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MONNERIE ?
Le numéro SIREN de EARL LA MONNERIE est 481 576 304. Le SIRET de son siège social est 481 576 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481576304.
Qui dirige EARL LA MONNERIE ?
EARL LA MONNERIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS JULIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA MONNERIE ?
Le siège social de EARL LA MONNERIE est situé Montgothier la Monnerie, 50540 Isigny-le-Buat.
EARL LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MONNERIE.
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