EARL LA MOSSON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,0 k€
EARL LA MOSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 963 338. Elle est domiciliée 145 Pl de la Republique, 30920 Codognan. EARL LA MOSSON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par AMAEL TASSELI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA MOSSON
INSEE- Dénomination
- EARL LA MOSSON
- SIREN
- 424 963 338
- SIRET (siège)
- 424 963 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424963338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nîmes 424 963 338
- Greffe
- Nîmes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 145 PL DE LA REPUBLIQUE , 30920, CODOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA MOSSON
Exercice d'activités réputées agricoles, viticulture. Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, exploitation de biens agricoles, élevage.
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Finances de EARL LA MOSSON
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 1 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 août 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de EARL LA MOSSON
INSEEGérant
Établissements de EARL LA MOSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30920 CODOGNANSiègeActif
424 963 338 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA MOSSON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LA MOSSON
INPIEARL LA MOSSON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de EARL LA MOSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MOSSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-41.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA MOSSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
TASSELLI Valérie Georgette nom d'usage : MOHAMED n'est plus gérant. TASSELI Amaël nom d'usage : TASSELI devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur EARL LA MOSSON
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MOSSON ?
Le numéro SIREN de EARL LA MOSSON est 424 963 338. Le SIRET de son siège social est 424 963 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424963338.
Qui dirige EARL LA MOSSON ?
EARL LA MOSSON est dirigée par AMAEL TASSELI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA MOSSON ?
Le siège social de EARL LA MOSSON est situé 145 Pl de la Republique, 30920 Codognan.
EARL LA MOSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA MOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA MOSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MOSSON.
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