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EARL LA MOSSON

Active
Siren424 963 338Société civile30920 CODOGNANCréée le 09 novembre 1999

0121Z · Culture de la vigne

Capital social
8,0 k€

EARL LA MOSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 963 338. Elle est domiciliée 145 Pl de la Republique, 30920 Codognan. EARL LA MOSSON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par AMAEL TASSELI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA MOSSON

Dénomination
EARL LA MOSSON
SIREN
424 963 338
SIRET (siège)
424 963 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14424963338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nîmes 424 963 338
Greffe
Nîmes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
145 PL DE LA REPUBLIQUE , 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LA MOSSON

Exercice d'activités réputées agricoles, viticulture. Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, exploitation de biens agricoles, élevage.

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Finances de EARL LA MOSSON

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 1 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 août 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de EARL LA MOSSON

AT

Établissements de EARL LA MOSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    424 963 338 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LA MOSSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL LA MOSSON

EARL LA MOSSON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

23 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EARL LA MOSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MOSSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA MOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA MOSSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    TASSELLI Valérie Georgette nom d'usage : MOHAMED n'est plus gérant. TASSELI Amaël nom d'usage : TASSELI devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL LA MOSSON

Quel est le numéro SIREN de EARL LA MOSSON ?

Le numéro SIREN de EARL LA MOSSON est 424 963 338. Le SIRET de son siège social est 424 963 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424963338.

Qui dirige EARL LA MOSSON ?

EARL LA MOSSON est dirigée par AMAEL TASSELI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA MOSSON ?

Le siège social de EARL LA MOSSON est situé 145 Pl de la Republique, 30920 Codognan.

EARL LA MOSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA MOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA MOSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MOSSON.