EARL LA MOTHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LA MOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 535 300. Elle est domiciliée LA BARRE SANGLIER Saint-Lin, 79420 Saint-Lin. EARL LA MOTHE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE GALE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA MOTHE
INSEE- Dénomination
- EARL LA MOTHE
- SIREN
- 408 535 300
- SIRET (siège)
- 408 535 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48408535300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 535 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juillet 1996
- Siège social
- LA BARRE SANGLIER Saint-Lin, 79420, SAINT-LIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA MOTHE
POLYCULTURE ELEVAGE POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de EARL LA MOTHE
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INSEEÉtablissements de EARL LA MOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79420 SAINT-LINSiègeActif
408 535 300 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA MOTHE
INPIConformité de EARL LA MOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174
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Tribunal de commerce, chambre 1
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Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA MOTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL LA MOTHE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA MOTHE ?
Le numéro SIREN de EARL LA MOTHE est 408 535 300. Le SIRET de son siège social est 408 535 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408535300.
Qui dirige EARL LA MOTHE ?
EARL LA MOTHE est dirigée par MARIE-PIERRE GALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA MOTHE ?
Le siège social de EARL LA MOTHE est situé LA BARRE SANGLIER Saint-Lin, 79420 Saint-Lin.
EARL LA MOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA MOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MOTHE.
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