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EARL LA MOTTE

Active
Siren451 453 518Société civile35330 LES BRULAISCréée le 07 janvier 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 453 518, EARL LA MOTTE est une société civile créée le 7 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Motte, 35330 Les Brulais. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK BRUNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA MOTTE

Dénomination
EARL LA MOTTE
SIREN
451 453 518
SIRET (siège)
451 453 518 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06451453518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 453 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
LD LA MOTTE, 35330, LES BRULAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA MOTTE

production de lait de vache

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Finances de EARL LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA MOTTE

PB

PATRICK BRUNARD

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35330 LES BRULAISSiègeFermé

    451 453 518 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : BRUNARD Patrick René Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : PELLOUAIS Chrystele Marcelle Gérant : BRUNARD Patrick René Georges

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL LA MOTTE est 451 453 518. Le SIRET de son siège social est 451 453 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451453518.

Qui dirige EARL LA MOTTE ?

EARL LA MOTTE est dirigée par PATRICK BRUNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA MOTTE ?

Le siège social de EARL LA MOTTE est situé Ld la Motte, 35330 Les Brulais.

EARL LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA MOTTE.

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