EARL LA NOUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 23,0 k€
EARL LA NOUE est une société civile immatriculée le 9 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 283 810. Son siège social est situé La Noue Moutiers sous Argenton, 79150 Argentonnay. EARL LA NOUE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par OLIVIER BROSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA NOUE
INSEE- Dénomination
- EARL LA NOUE
- SIREN
- 390 283 810
- SIRET (siège)
- 390 283 810 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41390283810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 283 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 950 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mars 1993
- Siège social
- LA NOUE MOUTIERS SOUS ARGENTON, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA NOUE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL LA NOUE
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INSEEÉtablissements de EARL LA NOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
390 283 810 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LA NOUE
INPIConformité de EARL LA NOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10187
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00785
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03701
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03344
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00023
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 17/10300
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA NOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA NOUE ?
Le numéro SIREN de EARL LA NOUE est 390 283 810. Le SIRET de son siège social est 390 283 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390283810.
Qui dirige EARL LA NOUE ?
EARL LA NOUE est dirigée par OLIVIER BROSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA NOUE ?
Le siège social de EARL LA NOUE est situé La Noue Moutiers sous Argenton, 79150 Argentonnay.
EARL LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA NOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA NOUE.
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