EARL LA PELLOUSERY

Active

Siren353 076 706Société civile17220 LA JARNECréée le 19 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL LA PELLOUSERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 076 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Pellouserie Chassagne, 17220 La Jarne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL SIVADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA PELLOUSERY

INSEE

Dénomination: EARL LA PELLOUSERY
SIREN: 353 076 706
SIRET (siège): 353 076 706 00012
N° TVA intracommunautaire: FR24353076706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 076 706
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 19 janvier 1990
Siège social: LD LA PELLOUSERIE CHASSAGNE, 17220, LA JARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL LA PELLOUSERY

EXPLOITATION DES TERRES AGRICOLES

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Finances de EARL LA PELLOUSERY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA PELLOUSERY

INSEE

PASCAL SIVADIER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL LA PELLOUSERY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17220 LA JARNESiègeActif
353 076 706 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA PELLOUSERY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

Acte

Dépôt du 22 mai 2002

Acte

Comptes annuels de EARL LA PELLOUSERY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA PELLOUSERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA PELLOUSERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PELLOUSERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA PELLOUSERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA PELLOUSERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA PELLOUSERY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL LA PELLOUSERY

Quel est le numéro SIREN de EARL LA PELLOUSERY ?

Le numéro SIREN de EARL LA PELLOUSERY est 353 076 706. Le SIRET de son siège social est 353 076 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353076706.

Qui dirige EARL LA PELLOUSERY ?

EARL LA PELLOUSERY est dirigée par PASCAL SIVADIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA PELLOUSERY ?

Le siège social de EARL LA PELLOUSERY est situé Ld la Pellouserie Chassagne, 17220 La Jarne.