EARL LA PERRIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 47,3 k€
EARL LA PERRIERE est une société civile immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 141 027. Elle est domiciliée 6 rue de la Garenne, 10300 Montgueux. EARL LA PERRIERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME DEFERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- EARL LA PERRIERE
- SIREN
- 423 141 027
- SIRET (siège)
- 423 141 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423141027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 141 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 6 RUE DE LA GARENNE , 10300, MONTGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA PERRIERE
Activités agricoles
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Finances de EARL LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA PERRIERE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 MONTGUEUXSiègeActif
423 141 027 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA PERRIERE
INPIConformité de EARL LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA PERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : DEFERT Jérôme, Philippe, Christophe
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de EARL LA PERRIERE est 423 141 027. Le SIRET de son siège social est 423 141 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423141027.
Qui dirige EARL LA PERRIERE ?
EARL LA PERRIERE est dirigée par JEROME DEFERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA PERRIERE ?
Le siège social de EARL LA PERRIERE est situé 6 rue de la Garenne, 10300 Montgueux.
EARL LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA PERRIERE.
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