EARL LA PLANCHETTE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 903 198, EARL LA PLANCHETTE est une société civile créée le 27 septembre 2024. Elle est domiciliée la Planchette, 35150 Corps-Nuds. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PAULINE MIGAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA PLANCHETTE
- SIREN
- 932 903 198
- SIRET (siège)
- 932 903 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34932903198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 903 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- la Planchette, 35150, Corps-Nuds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA PLANCHETTE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L311-1 du code rural et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL LA PLANCHETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA PLANCHETTE
INSEEÉtablissements de EARL LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 Corps-NudsSiègeActif
932 903 198 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LA PLANCHETTE
INPIConformité de EARL LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA PLANCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur EARL LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA PLANCHETTE est 932 903 198. Le SIRET de son siège social est 932 903 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34932903198.
Qui dirige EARL LA PLANCHETTE ?
EARL LA PLANCHETTE est dirigée par PAULINE MIGAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA PLANCHETTE ?
Le siège social de EARL LA PLANCHETTE est situé la Planchette, 35150 Corps-Nuds.
EARL LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA PLANCHETTE.
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