EARL LA POINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA POINTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 520 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Pointe, 79410 Saint-Maxire. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SAMUEL MERCERON, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA POINTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA POINTE
- SIREN
- 331 520 791
- SIRET (siège)
- 331 520 791 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45331520791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 520 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 120 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 janvier 1985
- Siège social
- LD LA POINTE, 79410, SAINT-MAXIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA POINTE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances de EARL LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA POINTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA POINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79410 SAINT-MAXIRESiègeActif
331 520 791 00020 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 0111Z
- 79410 SAINT-MAXIREFermé
331 520 791 00012 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LA POINTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LA POINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00213
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05776
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA POINTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : MERCERON Samuel ; Gérant : MERCERON Jean-Michel, Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : MERCERON Samuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-09-14
- création
Date d'effet : 23 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA POINTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA POINTE est 331 520 791. Le SIRET de son siège social est 331 520 791 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45331520791.
Qui dirige EARL LA POINTE ?
EARL LA POINTE est dirigée par SAMUEL MERCERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA POINTE ?
Le siège social de EARL LA POINTE est situé Ld la Pointe, 79410 Saint-Maxire.
EARL LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA POINTE.
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