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EARL LA PROVENCALE

Active
Siren404 868 564Société civile47260 COULXCréée le 03 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

EARL LA PROVENCALE est une société civile immatriculée le 3 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 868 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Provencale Coulx, 47260 Coulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. LAURENT MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA PROVENCALE

Dénomination
EARL LA PROVENCALE
SIREN
404 868 564
SIRET (siège)
404 868 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28404868564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 868 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 689,59 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 mai 1996
Siège social
LE PROVENCALE COULX, 47260, COULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA PROVENCALE

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION & LA GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.

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Finances de EARL LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA PROVENCALE

LM

LAURENT MOREAU

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 COULXSiègeActif

    404 868 564 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de EARL LA PROVENCALE est 404 868 564. Le SIRET de son siège social est 404 868 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404868564.

Qui dirige EARL LA PROVENCALE ?

EARL LA PROVENCALE est dirigée par LAURENT MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA PROVENCALE ?

Le siège social de EARL LA PROVENCALE est situé Le Provencale Coulx, 47260 Coulx.

EARL LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA PROVENCALE.

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