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EARL LA REFOULEE

Active
Siren845 180 728Société civile35230 ORGERESCréée le 09 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
793 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 180 728, EARL LA REFOULEE est une société civile créée le 9 janvier 2019. Son siège social est situé Ld Lieu-Dit la Refoulee, 35230 Orgeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LE TERTRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA REFOULEE

Dénomination
EARL LA REFOULEE
SIREN
845 180 728
SIRET (siège)
845 180 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26845180728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 180 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
793 180 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
LD LIEU-DIT LA REFOULEE, 35230, ORGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA REFOULEE

activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du C. rur

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Finances de EARL LA REFOULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA REFOULEE

JL

JEAN-MICHEL LE TERTRE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de EARL LA REFOULEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 ORGERESSiègeActif

    845 180 728 00014 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LA REFOULEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA REFOULEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA REFOULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA REFOULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA REFOULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA REFOULEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA REFOULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA REFOULEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur EARL LA REFOULEE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA REFOULEE ?

Le numéro SIREN de EARL LA REFOULEE est 845 180 728. Le SIRET de son siège social est 845 180 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26845180728.

Qui dirige EARL LA REFOULEE ?

EARL LA REFOULEE est dirigée par JEAN-MICHEL LE TERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA REFOULEE ?

Le siège social de EARL LA REFOULEE est situé Ld Lieu-Dit la Refoulee, 35230 Orgeres.

EARL LA REFOULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA REFOULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA REFOULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA REFOULEE.

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