EARL LA ROCHE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 360 688, EARL LA ROCHE est une société civile créée le 20 février 2007. Son siège social est situé La Roche, 56200 Saint-Martin-sur-Oust. EARL LA ROCHE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCAL ARON, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- EARL LA ROCHE
- SIREN
- 494 360 688
- SIRET (siège)
- 494 360 688 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494360688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 360 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- LA ROCHE , 56200, SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA ROCHE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL LA ROCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA ROCHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTSiègeActif
494 360 688 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LA ROCHE
INPIConformité de EARL LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 août 2026 · N° J2025000016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
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Aucune mention de EARL LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur EARL LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de EARL LA ROCHE est 494 360 688. Le SIRET de son siège social est 494 360 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494360688.
Qui dirige EARL LA ROCHE ?
EARL LA ROCHE est dirigée par PASCAL ARON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA ROCHE ?
Le siège social de EARL LA ROCHE est situé La Roche, 56200 Saint-Martin-sur-Oust.
EARL LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA ROCHE.
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