CheckersProcédures

EARL LA SOURCE

Active
Siren327 775 490Société civile79140 BRETIGNOLLESCréée le 03 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 775 490, EARL LA SOURCE est une société civile créée le 3 août 1983. Son siège social est situé La Buzeniere, 79140 Bretignolles. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BODIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA SOURCE

Dénomination
EARL LA SOURCE
SIREN
327 775 490
SIRET (siège)
327 775 490 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40327775490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 775 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 août 1983
Siège social
LA BUZENIERE , 79140, BRETIGNOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LA SOURCE

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA SOURCE

FB

FRANCOISE BODIN

Gérant

Établissements de EARL LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79140 BRETIGNOLLESSiègeActif

    327 775 490 00029 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0147Z

  • 79140 LE PINFermé

    327 775 490 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : PERIDY Françoise, Léone, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1983

Questions fréquentes sur EARL LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL LA SOURCE est 327 775 490. Le SIRET de son siège social est 327 775 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327775490.

Qui dirige EARL LA SOURCE ?

EARL LA SOURCE est dirigée par FRANCOISE BODIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA SOURCE ?

Le siège social de EARL LA SOURCE est situé La Buzeniere, 79140 Bretignolles.

EARL LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Bretignolles

Toutes les entreprises à Bretignolles