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EARL LA SOURCE

Active
Siren423 736 354Société civile63580 LE VERNET-CHAMEANECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LA SOURCE est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 736 354. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernadet M Ranvial Francois, 63580 Le Vernet-Chameane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FRANCOIS RANVIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA SOURCE

Dénomination
EARL LA SOURCE
SIREN
423 736 354
SIRET (siège)
423 736 354 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18423736354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 736 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LE VERNADET M RANVIAL FRANCOIS, 63580, LE VERNET-CHAMEANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA SOURCE

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30/12/1988 ET NOTAMMENT L'ELEVAGE BOVIN EN VUE DE LA PRODUCTION DE VIANDE ET DE LAIT AINSI QUE L'ELEVAGE DE VOLAILLES

Finances de EARL LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA SOURCE

FR

FRANCOIS RANVIAL

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63580 LE VERNET-CHAMEANESiègeActif

    423 736 354 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL LA SOURCE est 423 736 354. Le SIRET de son siège social est 423 736 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423736354.

Qui dirige EARL LA SOURCE ?

EARL LA SOURCE est dirigée par FRANCOIS RANVIAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA SOURCE ?

Le siège social de EARL LA SOURCE est situé Le Vernadet M Ranvial Francois, 63580 Le Vernet-Chameane.

EARL LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA SOURCE.

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