EARL LA VALLEE
ActiveEARL LA VALLEE est une société civile immatriculée le 9 février 1989 sous le numéro SIREN 349 178 335. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vallee Illifaut, 22230 Merdrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012E. La direction est assurée par HUBERT LE BRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- EARL LA VALLEE
- SIREN
- 349 178 335
- SIRET (siège)
- 349 178 335 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07349178335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 178 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 012E
- Date de création
- 09 février 1989
- Siège social
- LA VALLEE ILLIFAUT, 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL LA VALLEE
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INSEEÉtablissements de EARL LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeFermé
349 178 335 00015 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 012E
Documents juridiques de EARL LA VALLEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02025
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
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Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1989
Questions fréquentes sur EARL LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de EARL LA VALLEE est 349 178 335. Le SIRET de son siège social est 349 178 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349178335.
Qui dirige EARL LA VALLEE ?
EARL LA VALLEE est dirigée par HUBERT LE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA VALLEE ?
Le siège social de EARL LA VALLEE est situé La Vallee Illifaut, 22230 Merdrignac.
EARL LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VALLEE.
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