EARL LA VIGNASSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,7 k€
EARL LA VIGNASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 073 782. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vignasse, 81630 Montvalen. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SABINE ARNAL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA VIGNASSE
INSEE- Dénomination
- EARL LA VIGNASSE
- SIREN
- 449 073 782
- SIRET (siège)
- 449 073 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95449073782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 073 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- LA VIGNASSE , 81630, MONTVALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA VIGNASSE
POLYCULTURE
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Finances de EARL LA VIGNASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA VIGNASSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA VIGNASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 MONTVALENSiègeActif
449 073 782 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA VIGNASSE
INPIConformité de EARL LA VIGNASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VIGNASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LA VIGNASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VIGNASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA VIGNASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liquidateur : ARNAL Sabine Marie Claude
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur EARL LA VIGNASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VIGNASSE ?
Le numéro SIREN de EARL LA VIGNASSE est 449 073 782. Le SIRET de son siège social est 449 073 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449073782.
Qui dirige EARL LA VIGNASSE ?
EARL LA VIGNASSE est dirigée par SABINE ARNAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA VIGNASSE ?
Le siège social de EARL LA VIGNASSE est situé La Vignasse, 81630 Montvalen.
EARL LA VIGNASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VIGNASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VIGNASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VIGNASSE.
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