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EARL LA VIGNASSE

Active
Siren449 073 782Société civile81630 MONTVALENCréée le 02 juillet 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,7 k€

EARL LA VIGNASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 073 782. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vignasse, 81630 Montvalen. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SABINE ARNAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA VIGNASSE

Dénomination
EARL LA VIGNASSE
SIREN
449 073 782
SIRET (siège)
449 073 782 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95449073782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 073 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
LA VIGNASSE , 81630, MONTVALEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA VIGNASSE

POLYCULTURE

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Finances de EARL LA VIGNASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA VIGNASSE

SA

SABINE ARNAL

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA VIGNASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 MONTVALENSiègeActif

    449 073 782 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA VIGNASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL LA VIGNASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VIGNASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LA VIGNASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA VIGNASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA VIGNASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liquidateur : ARNAL Sabine Marie Claude

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur EARL LA VIGNASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA VIGNASSE ?

Le numéro SIREN de EARL LA VIGNASSE est 449 073 782. Le SIRET de son siège social est 449 073 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449073782.

Qui dirige EARL LA VIGNASSE ?

EARL LA VIGNASSE est dirigée par SABINE ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA VIGNASSE ?

Le siège social de EARL LA VIGNASSE est situé La Vignasse, 81630 Montvalen.

EARL LA VIGNASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA VIGNASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA VIGNASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VIGNASSE.

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