EARL LA VILLEDIEU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 219 296, EARL LA VILLEDIEU est une société civile créée le 16 octobre 2024. Son siège social est situé 63 RTE Niort La Villedieu du Perron, 79800 Pamproux. EARL LA VILLEDIEU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Eric AUZANNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA VILLEDIEU
INSEE- Dénomination
- EARL LA VILLEDIEU
- SIREN
- 934 219 296
- SIRET (siège)
- 934 219 296 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40934219296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 219 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 63 RTE Niort La Villedieu du Perron, 79800, Pamproux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA VILLEDIEU
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL LA VILLEDIEU
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INSEEÉtablissements de EARL LA VILLEDIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79800 PamprouxSiègeActif
934 219 296 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA VILLEDIEU
INPIConformité de EARL LA VILLEDIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VILLEDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VILLEDIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.458
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 96-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-45.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-15.808
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-43.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-11.419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-16.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-15.238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-14.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VILLEDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA VILLEDIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur EARL LA VILLEDIEU
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VILLEDIEU ?
Le numéro SIREN de EARL LA VILLEDIEU est 934 219 296. Le SIRET de son siège social est 934 219 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40934219296.
Qui dirige EARL LA VILLEDIEU ?
EARL LA VILLEDIEU est dirigée par Eric AUZANNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA VILLEDIEU ?
Le siège social de EARL LA VILLEDIEU est situé 63 RTE Niort La Villedieu du Perron, 79800 Pamproux.
EARL LA VILLEDIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VILLEDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VILLEDIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VILLEDIEU.
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