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EARL LABASSE

Active
Siren441 046 307Société civile64170 SERRES-SAINTE-MARIECréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LABASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 046 307. Elle est domiciliée à Serres-Sainte-Marie (64170). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LABASSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LABASSE

Dénomination
EARL LABASSE
SIREN
441 046 307
SIRET (siège)
441 046 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54441046307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 046 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mars 2002
Siège social
, 64170, SERRES-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LABASSE

BOVINS LAIT - AVICULTURE

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Finances de EARL LABASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LABASSE

CL

CHRISTOPHE LABASSE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de EARL LABASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 SERRES-SAINTE-MARIESiègeActif

    441 046 307 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LABASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL LABASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LABASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LABASSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LABASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur EARL LABASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LABASSE ?

Le numéro SIREN de EARL LABASSE est 441 046 307. Le SIRET de son siège social est 441 046 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441046307.

Qui dirige EARL LABASSE ?

EARL LABASSE est dirigée par CHRISTOPHE LABASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LABASSE ?

Le siège social de EARL LABASSE est situé à Serres-Sainte-Marie (64170).

EARL LABASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LABASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LABASSE.

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