EARL LABAT
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 103 k€
EARL LABAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 391 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte Labat Maison Labat, 40380 Poyartin. EARL LABAT relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). DAVID MURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LABAT
INSEE- Dénomination
- EARL LABAT
- SIREN
- 391 391 588
- SIRET (siège)
- 391 391 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58391391588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 391 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 903,09 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 18 juin 1993
- Siège social
- 115 RTE LABAT MAISON LABAT, 40380, POYARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LABAT
Agriculture (exploitation de biens agricoles apportés par les associés)
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Finances de EARL LABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LABAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 POYARTINSiègeActif
391 391 588 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LABAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LABAT. Sauvegarde en cours depuis le 14 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00001
Jugement du 14 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis place Saint-Louis 40000 Mont de Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. N° RG : 24/00001
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-16.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-16.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-21.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-10.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LABAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-09 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-03-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis place Saint-Louis 40000 Mont de Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. N° RG : 24/00001
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : MURET David, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : MURET David, Jean Gérant : MURET Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : MURET David, Jean Gérant(e) : MURET Marie-Hélène né(e) SCAFIE Gérant(e) : MURET Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : MURET David Jean Gérant(e) : MURET Josyane Georgette né(e) DABANCENS Gérant(e) : MURET Marie-Hélène né(e) SCAFIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : MURET David Jean. Gérant(e) : MURET Josyane Georgette né(e) DABANCENS.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-06-18 · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 18 juin 1993
Questions fréquentes sur EARL LABAT
Quel est le numéro SIREN de EARL LABAT ?
Le numéro SIREN de EARL LABAT est 391 391 588. Le SIRET de son siège social est 391 391 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391391588.
Qui dirige EARL LABAT ?
EARL LABAT est dirigée par DAVID MURET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LABAT ?
Le siège social de EARL LABAT est situé 115 Rte Labat Maison Labat, 40380 Poyartin.
EARL LABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LABAT est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL LABAT fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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