EARL LABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 919 429, EARL LABAT est une société civile créée le 21 septembre 2006. Son siège social est situé Ld la Mouliere, 40310 Parleboscq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LABAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL LABAT
INSEE- Dénomination
- EARL LABAT
- SIREN
- 491 919 429
- SIRET (siège)
- 491 919 429 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491919429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 919 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- LD LA MOULIERE , 40310, PARLEBOSCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LABAT
CULTURE DE MAIS, SOJA, ASPERGES, POMMES DE TERRE, VIGNE ...
Finances de EARL LABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LABAT
INSEEÉtablissements de EARL LABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40310 PARLEBOSCQSiègeActif
491 919 429 00010 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LABAT
INPIComptes annuels de EARL LABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-16.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-16.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-21.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-10.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur EARL LABAT
Quel est le numéro SIREN de EARL LABAT ?
Le numéro SIREN de EARL LABAT est 491 919 429. Le SIRET de son siège social est 491 919 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491919429.
Qui dirige EARL LABAT ?
EARL LABAT est dirigée par THIERRY LABAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LABAT ?
Le siège social de EARL LABAT est situé Ld la Mouliere, 40310 Parleboscq.
EARL LABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LABAT.
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