EARL LABRUNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LABRUNIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 097 869. Son siège social est situé Ginalhac, 15600 Saint-Etienne-de-Maurs. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE CANTOURNET, gérant.
Fiche d'identité de EARL LABRUNIE
INSEE- Dénomination
- EARL LABRUNIE
- SIREN
- 410 097 869
- SIRET (siège)
- 410 097 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410097869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 097 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 654,32 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- GINALHAC , 15600, SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LABRUNIE
agricole.
Finances de EARL LABRUNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LABRUNIE
INSEEÉtablissements de EARL LABRUNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURSSiègeActif
410 097 869 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LABRUNIE
INPIComptes annuels de EARL LABRUNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LABRUNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LABRUNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LABRUNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LABRUNIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 16/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-15.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LABRUNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LABRUNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL LABRUNIE
Quel est le numéro SIREN de EARL LABRUNIE ?
Le numéro SIREN de EARL LABRUNIE est 410 097 869. Le SIRET de son siège social est 410 097 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410097869.
Qui dirige EARL LABRUNIE ?
EARL LABRUNIE est dirigée par CHRISTELLE CANTOURNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LABRUNIE ?
Le siège social de EARL LABRUNIE est situé Ginalhac, 15600 Saint-Etienne-de-Maurs.
EARL LABRUNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LABRUNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LABRUNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LABRUNIE.
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