EARL LACAVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 87,0 k€
EARL LACAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 910 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Imp Lacrouzade Maison Sausset, 40180 Tercis-les-Bains. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par RAPHAEL GENEZE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LACAVE
INSEE- Dénomination
- EARL LACAVE
- SIREN
- 418 910 956
- SIRET (siège)
- 418 910 956 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07418910956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 910 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juin 1998
- Siège social
- 60 IMP LACROUZADE MAISON SAUSSET, 40180, TERCIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LACAVE
Agriculture
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Finances de EARL LACAVE
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INSEEÉtablissements de EARL LACAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif
418 910 956 00014 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LACAVE
INPIConformité de EARL LACAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LACAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LACAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03459
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-45.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-12.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-44.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LACAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LACAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL LACAVE
Quel est le numéro SIREN de EARL LACAVE ?
Le numéro SIREN de EARL LACAVE est 418 910 956. Le SIRET de son siège social est 418 910 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418910956.
Qui dirige EARL LACAVE ?
EARL LACAVE est dirigée par RAPHAEL GENEZE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LACAVE ?
Le siège social de EARL LACAVE est situé 60 Imp Lacrouzade Maison Sausset, 40180 Tercis-les-Bains.
EARL LACAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LACAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LACAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LACAVE.
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