EARL LACAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 036 406, EARL LACAZE est une société civile créée le 23 janvier 1992. Son siège social est situé Capmeil Linac, 46270 Linac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DOMINIQUE BEZAMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LACAZE
INSEE- Dénomination
- EARL LACAZE
- SIREN
- 384 036 406
- SIRET (siège)
- 384 036 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72384036406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 036 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 029,27 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 janvier 1992
- Siège social
- CAPMEIL LINAC, 46270, LINAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LACAZE
AGRICULTEURS (VACHES ALLAITANTES, ETC;;;)
Finances de EARL LACAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LACAZE
INSEEÉtablissements de EARL LACAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46270 LINACSiègeActif
384 036 406 00013 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LACAZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL LACAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LACAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LACAZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LACAZE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00027
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LACAZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LACAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LACAZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00027
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · Jugement d’extension de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00027
- création
Date d'effet : 23 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL LACAZE
Quel est le numéro SIREN de EARL LACAZE ?
Le numéro SIREN de EARL LACAZE est 384 036 406. Le SIRET de son siège social est 384 036 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384036406.
Qui dirige EARL LACAZE ?
EARL LACAZE est dirigée par DOMINIQUE BEZAMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LACAZE ?
Le siège social de EARL LACAZE est situé Capmeil Linac, 46270 Linac.
EARL LACAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LACAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LACAZE est-elle en procédure collective ?
EARL LACAZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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